GCV

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente de L’entreprise Les Vertus de L’Aura

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent le paiement total de la prestation par L’entreprise Les Vertus de L’Aura,

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Toutes les prestations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise Les Vertus de L’Aura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le fait de prendre rendez-vous par téléphone implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos réservations s’effectue par chèque bancaire ou en espèce.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L’entreprise Les Vertus de L’Aura ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 5 –
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.lesvertusdelaura.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Vertus de L’Aura. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’entreprise Les Vertus de L’Aura.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise Les Vertus de L’Aura se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et réservations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 8 – ARCHIVAGE PREUVE

L’entreprise Les Vertus de L’Aura archivera les bons de réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’entreprise Les Vertus de L’Aura seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.

EXCEPTION A LA RÉALISATION D’UNE PRESTATION PAR L’entreprise Les Vertus de L’Aura

L’entreprise Les Vertus de L’Aura se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation pour les motifs suivants :

• dans le cas d’un retard lors du rendez-vous jugé pénalisant pour la bonne réalisation de la prestation. Un autre rendez-vous vous sera proposé dans la mesure du possible.

• dans le cas d’une maladie de peau, d’une peau abimée, d’une peau déjà pigmentée ou de tout autre dommage de la peau pouvant contre indiquer la pratique du modelage corporel.

• pour toutes contre-indications médicales au modelage.

• dans le cas où le comportement et/ou le langage du consommateur est jugé agressif, irrespectueux, incohérent ou contraire à la bonne réalisation de la prestation.

07-69-26-72-87